Lois et règlements

2013, ch. 7 - Loi sur l’électricité

Article 165
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlement pris en vertu de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics
165L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-105 pris en vertu de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics est modifiée
a) par la suppression de
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction après
New Brunswick Community College (NBCC)
de ce qui suit :
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
c) par l’adjonction avant
Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Règlement pris en vertu de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics
165L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-105 pris en vertu de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics est modifiée
a) par la suppression de
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction après
New Brunswick Community College (NBCC)
de ce qui suit :
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
c) par l’adjonction avant
Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick